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Droit d’auteur / permission de télécharger

L’information qui se trouve dans ce fichier a été produite et/ou compilée par le Conseil canadien des aires écologiques (CCAE) afin de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information portant sur les aires protégées au Canada.

Le matériel contenu dans ce fichier est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois canadiennes fédérales, provinciales et territoriales, des politiques et des règlements et par des ententes internationales. Tous les fichiers ont été obtenus des différentes compétences du CCAE. Le droit d’auteur relève de chaque source et compétence individuelle.

Reproduction noncommerciale

L’information contenue dans ce fichier a été affichée en vue qu’elle soit facilement accessible à des fins personnelles et publiques non commerciales. À l’exception du contenu identifié de tiers dont la reproduction peut requérir la permission d’un autre détenteur de droits, tel que décrit ci-dessous, l’information contenue dans ce fichier peut être reproduite, en entier ou en partie et par tout moyen, uniquement à des fins d’utilisation par l’utilisateur, sans frais ou autre permission du Conseil canadien des aires écologiques. Nous demandons que :

  1. les utilisateurs exercent une diligence raisonnable pour assurer l’exactitude du matériel reproduit et la nature appropriée aux fins de l’utilisateur;
  2. le Conseil canadien des aires écologiques soit identifié comme source;
  3. la reproduction n’est pas représentée comme version officielle du matériel reproduit, ni comme ayant été faite avec l’appui du Conseil canadien des aires écologiques.

Reproduction commerciale

La reproduction de ce fichier, en entier ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du Conseil canadien des aires écologiques. Pour obtenir la permission de reproduire le matériel de ce fichier à des fins commerciales, veuillez vous adresser au Conseil canadien des aires écologiques (http://www.ccea.org/).

Avis de non-responsabilité

Le matériel dans ce fichier comprend de l’information de nature technique, telle de l’information géographique, des valeurs de référence, des données statistiques et autres données semblables qui sont fournies au public gratuitement. Bien que le Conseil canadien des aires écologiques consacre tous les efforts raisonnables chaque fois que cela est possible à assurer que l’information est actuelle, exacte et précise, une partie de ce matériel pose des limites étant donné sa nature technique. De plus, le matériel ou toutes données tirées de celui-ci font l’objet d’interprétation. Les utilisateurs sont responsables de vérifier que le matériel est approprié pour l’utilisation prévue ou l’application qu’ils veulent utiliser. Le Conseil canadien des aires écologiques ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant au contenu du fichier ni à sa nature adéquate pour toute utilisation particulière et le Conseil canadien des aires écologiques n’assume ni n’accepte aucune responsabilité découlant de l’utilisation quelle qu’elle soit de l’information et des applications utilisées pour afficher ou utiliser l’information.

Le Conseil canadien des aires écologiques n’assume ni n’accepte aucune responsabilité découlant de toute utilisation du contenu en source d’un tiers.

Langues officielles

Le Conseil canadien des aires écologiques est engagé à assurer que les fichiers sont disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs devraient savoir qu’une partie de l’information de source externe n’est disponible uniquement que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Entente d’utilisation des données

Pour télécharger la base de données “Shapefile” des aires protégées au Canada du SRSAC, remplissez le formulaire ci-dessous et indiquez que vous acceptez les termes et conditions.

(Les données sur les aires protégées au Québec relèvent de l’application de l’article 5 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (L.R.Q., c. C-61.01) et seul les statistiques provenant du Registre des aires protégées au Québec peuvent être considérées officielles. L’accès aux données numériques se fait présentement sur demande, directement auprès du Registraire des aires protégées).

Une fois que vous remplissez ce formulaire, vous serez redirigé vers une page de téléchargement avec un lien vers le fichier.

Tous les champs sont requis

Le Conseil canadien sur les aires écologiques utilise l’information que vous nous donnez pour fin de suivi et pour vous contacter advenant des problèmes sérieux avec la base de données. Votre information n’est pas partagée au-delà du CCAE.